ARTICLE 1 : Objet
Les présentes CGU encadrent l’utilisation des services du site La MJC d’AMBOISE (ci-après dénommé « le site »)
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site La MJC d’Amboise est assurée par l’Association La MJC d’AMBOISE. Le siège social est localisé au 1 rue Rémy Belleau, 37400 AMBOISE, France Métropolitaine.
Le site est hébergé via WordPress.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site La MJC d’Amboise permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Informations relatives à la vie de l’association au travers de ces différents établissements
- Inscriptions aux ateliers et/ou évènements via le lien qui oriente vers Go Asso.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe ou, par n’importe quel utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès au service Go Asso s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur, sans préavis ni justification.
ARTICLE 4 : Collecte des données
L’enregistrement d’une adresse mail au moment d’un dépôt de commentaire ou d’un envoi de formulaire pour contacter l’association est obligatoire et nécessaire.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
L’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. Ce droit s’effectue par le formulaire de contact.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Toutes les informations disponibles sur le site relèvent de la propriété de l’éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (et plus particulièrement le droit d’auteur). Leur utilisation sans le consentement de l’éditeur est totalement interdite.
Toute utilisation, totale ou partielle du site et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite sans le consentement de l’éditeur du site et engage la responsabilité de l’utilisateur.
Vous pouvez cependant faire la demande expresse d’utilisation à cette adresse.
ARTICLE 6 : Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site. Pour autant, ces informations peuvent être erronées.
ARTICLE 7 : Liens hypertexte
Le site est constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur sortira du site de la MJC d’Amboise. Le site ne peut être tenu pour responsable du contenu des pages web relatives à ces liens et de la possible non mise à jour des informations.
ARTICLE 8 : Cookies
Se référer à l’indication publiée sur le pied de page du site.
ARTICLE 9 : Publication par l’utilisateur
Le site permet aux visiteurs de publier des commentaires.
Dans ses publications, le commentateur est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d’exercer une modération sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
L’utilisateur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à l’association de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux.
A chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre de la publication.
L’utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. Il s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux interets de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’utilisateur.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
